Tag: Projet de loi sur les hydrocarbures
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Le Projet de loi sur les hydrocarbures débattu mardi à l’APN
Le Projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en octobre dernier par le Conseil des ministres, sera débattu mardi en plénière par l'Assemblée populaire...
Projet de loi sur les hydrocarbures : plusieurs impôts, taxes et...
Le régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospections, contenu dans le projet de loi sur les hydrocarbures est constitué...
