L’amendement en cours de l’ordonnance 95-07 régissant le secteur des assurances qui était déjà révisée en 2006 subira un nouveau lifting.
D’ores et déjà, on sait que le «takaful» fera officiellement son entrée dans le paysage économique. Les compagnies d’assurances avaient formulées des propositions de réformes allant dans ce sens.
Les autres évolutions porteront sur une élimination des insuffisances constatées durant les dix dernières années ce qui permet la capitalisation de l’expérience cumulée.
La réforme proposée porte également sur une meilleure gouvernance des sociétés et de la régulation du marché, une meilleure protection des intérêts du consommateur ainsi que sur le développement et la modernisation du marché de l’assurance par le développement de la distribution et l’innovation.
Le président de l’Union algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a évoqué récemment le nouveau projet de loi relatif aux assurances qui devra être finalisé à la prochaine rentrée sociale.
Le ministère des Finances a engagé une révision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation. Il a entamé l’élaboration d’un nouveau projet de loi qui sera finalisé à la prochaine rentrée sociale et dont le contenu sera proposé au gouvernement puis au Parlement en vue de son adoption.
Des recommandations ont été déjà proposées par l’ensemble des compagnies d’assurances lesquelles ont présenté à la tutelle des propositions dans le cadre de l’élaboration du prochain projet de loi, qui apportera des solutions aux entraves et problèmes qui se posent dans toutes les branches d’assurances.
La nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constatées actuellement, de consolider les textes législatifs existants et de les adapter aux normes internationales récentes et d’élargir le rôle de contrôle.
Ce sont là des réformes importantes dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d’assurances que pour les assurés, est-il précisé.
Il est souhaité une meilleure application de la future loi tour en prenant en compte les intérêts de toutes les parties concernées par les assurances.
Les recommandations des compagnies seront soumises au gouvernement en vue de les prendre en considération lors de la l’élaboration de la loi. Les responsables de compagnies d’assurance insistent sur la défense des droits des assurés pour éviter le contentieux causés par les dédommagements.
Karim Mesloub
