Plus de 24 millions d’électeurs sont appelés aux urnes dimanche prochain pour se prononcer, par référendum, sur le projet d’amendement de la Constitution dans un contexte particulier marqué par la propagation de la pandémie de Covid-19.
A ce titre, et compte tenu de cette crise sanitaire, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a élaboré un protocole sanitaire spécial pour le référendum pour prévenir les risques de propagation de l’épidémie.
Validé par le Comité scientifique de suivi de l’évolution du Covid-19, ce protocole fixe les étapes régissant l’organisation du référendum.
A titre d’exemple, l’accès à l’intérieur du bureau de vote n’est autorisé que pour deux ou trois personnes à la fois et un dispositif de désinfection sera mis en place.
Les portes des bureaux de vote seront ouvertes à 8 heures et closes à 19 heures et le scrutin ne durera qu’un jour, conformément à l’article 32 de la loi organique relative au régime électoral. Toutefois, la date d’ouverture du scrutin peut être avancée de 72 heures dans les zones éloignées et de 120 heures pour la communauté nationale établie à l’étranger, pour faciliter le vote des électeurs « exclusivement » visés par ces dispositions, selon la même loi.
Comme lors de l’élection présidentielle du 12 décembre 2019, l’organisation et la gestion du référendum sur le projet d’amendement de la Constitution relèvent des prérogatives de la seule l’ANIE qui a vu son statut et ses missions constitutionnalisés dans le projet de révision de la Constitution.
Le président de l’Autorité, Mohamed Charfi, a assuré que toutes les conditions sont réunies pour assurer « la transparence et l’impartialité » du référendum.
« Nous aurons la possibilité de suivre en direct le scrutin grâce au réseau de visioconférence mis en place à cette occasion, ce qui nous permettra une plus grande réactivité et une prise en charge immédiate d’éventuels problèmes qui peuvent se poser le jour du scrutin », a-t-il précisé.
Le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, le général de corps d’armée Saïd Chanegriha, a instruit la Gendarmerie nationale, en coordination avec les autres corps de sécurité, de prendre toutes les mesures pour la sécurisation des centres et bureaux de vote, à travers les différentes régions du pays.
L’amendement de la Constitution constitue un des principaux engagements électoraux du président de la République, M. Abdelmadjd Tebboune.
La campagne référendaire a débuté le 7 octobre et pris fin le 28 octobre. Durant 22 jours, chefs de partis politiques, représentants d’organisations de la société civile, syndicales et patronales et membres du gouvernement ont appelé lors de meetings et d’interventions dans les médias à un vote massif au référendum, mettant en avant la caractère crucial du scrutin pour la devenir du pays et pour jeter les bases d’une Algérie nouvelle.
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a affirmé, pour sa part, que le projet d’amendement de la Constitution vient « parachever le processus d’édification de l’Etat national » et s’est dit « convaincu » que le peuple algérien « apportera son soutien à ce projet qui répond à ses aspirations ».
Il a ajouté que le projet se veut surtout « une rupture avec la corruption et avec ceux qui ont voulu détruire la nation ».
Le projet d’amendement de la Constitution, élaboré par un groupe d’experts en Droit constitutionnel, sur la base de 5.018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, avant de recevoir l’approbation des deux chambres du Parlement, successivement le 10 et le 12 du même mois.
Lors de ce Conseil des ministres, le président de la République avait affirmé que le projet d’amendement constitutionnel « s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », soulignant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit « le plus largement consensuelle, en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire de Covid-19 ».
Elu le 12 décembre 2019 à la magistrature suprême, le président Tebboune avait indiqué que les principaux contours de l’amendement de la Constitution portaient sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République, pour prévenir les dérives autocratiques, la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
Le projet d’amendement de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».
Le président Tebboune avait indiqué que le référendum sera suivi d’une révision du code électoral devant assurer « les garanties de régularité des élections pour la préservation de la volonté populaire » et favoriser « l’émergence d’une nouvelle génération d’élus sur la scène politique ».
R. N.
