Le Procureur général près la Cour de Boumerdès a requis mardi au troisième jour de la séance du procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils Chafik et d’anciens responsables de la wilaya de Tipasa, le durcissement de la peine pour tous les accusés poursuivis dans cette affaire.
Dans la même plaidoirie, il a requis à l’endroit de l’accusé Djamel Kheznadji, ancien Directeur général des domaines de l’Etat, acquitté en première instance, une peine de cinq (05) ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 DA.
Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelaï à douze ans (12 ans) de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama. Le même tribunal a condamné l’investisseur privé Zerad Abdelhakim à une année de prison ferme et prononcé l’acquittement de l’ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel.
Le collectif de défense des accusés est intervenu au terme du réquisitions pour clamer l’innoncence des accusés, affirmant que les décisions prises par les concernés étaient légales et dans le cadre de la loi en vigueur.
Pour rappel, la décision de réouverture du procès avec une nouvelle composante judiciaire intervient après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême à la demande du collectif de défense. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « dilapidation de deniers publics », « abus de fonction », « trafic d’influence », et « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison ».
R. N.
