Le Tribunal de l’Union européenne a prononcé mercredi l’annulation des deux accords de pêche et d’agriculture liant le Maroc à l’Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu’ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.
« Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d’une part à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que d’autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable », souligne le communiqué du Tribunal de l’Union européenne.
R. I.
