Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a annoncé jeudi, dans un communiqué, le lancement de procédures judiciaires contre le parti Union pour le Changement et le Progrès (UCP), n’ayant pas donné suite à la mise en demeure qui lui a été adressée concernant la conformité de son statut juridique.
Les services du ministère de l’Intérieur ont relevé « la situation illégale du parti UCP dont les activités ne sont pas conformes à la législation en vigueur, notamment la loi organique 12-04 relative aux partis politiques », outre « la poursuite par Mme. Zoubida Assoul de l’exercice d’activités en tant que présidente de l’UCP, en dépit de la cessation de son statut juridique, conformément aux dispositions des statuts du parti, ainsi que les agissements de la personne en question qui sont contraires aux dispositions juridiques encadrant l’action politique », a précisé le communiqué.
« Le ministère a engagé les procédures stipulées par la loi devant les juridictions compétentes », souligne la même source, rappelant la concernée (Zoubida Assoul) à l’impératif d’assumer l’entière responsabilité des retombées de la situation illégale actuelle et de ces agissements ».
K. B.
