La lutte contre la spéculation s’inscrit au centre des préoccupations de l’Etat en vue de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en assurant la disponibilité et la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés.
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé, mardi, une réunion consacrée au contrôle du marché et à la lutte contre la spéculation où il a émis des instructions à l’effet de « lutter et faire face fermement à ces comportements ».
La réunion a porté sur « la situation actuelle du marché, les perturbations dans la distribution de certains produits de consommation et le diagnostic du dysfonctionnement ».
Le Président de la République avait mis en avant, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue dimanche dernier, le rôle du Gouvernement dans la garantie de la disponibilité et de la stabilité des produits alimentaires, notamment ceux subventionnés, tout en luttant contre la spéculation sous toutes ses formes, tout en accordant un intérêt accru à l’amélioration de la situation sociale du citoyen, en premier lieu.
La volonté de l’Etat à faire face contre ce phénomène se traduit par la promulgation, début 2022, du texte de loi relative à la lutte contre la spéculation illicite dans l’objectif de réprimer les spéculateurs et préserver le pouvoir d’achat des citoyen.
Dans ses dispositions générales, la loi 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre ce phénomène précise que le spéculation illicite concerne « tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques ».
Ce texte de loi prévoit l’application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ces crimes, pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité si le forfait est commis dans le cadre d’un groupe organisé. S’agissant de la gravité et des répercussions de ce phénomène, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, avait affirmé que « des groupes organisés œuvrant à la déstabilisation de la société et des institutions de l’Etat, étaient à l’origine du phéno mène de la spéculation illicite et de la pénurie de certains produits de large consommation ».
Il avait indiqué que la spéculation illicite « est passée actuellement à un autre stade qui dépasse la flambée des prix. C’est ce qui se confirme d’après les preuves qui établissent que cette spéculation est désormais un acte organisé visant la déstabilisation directe de l’Etat », avait-il souligné. Cet état de fait a conduit à l’annonce faite aujourd’hui sur la « classification des affaires ayant trait à la spéculation illicite dans la case des crimes qui sont traités au niveau du service de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational », avait rappelé le même responsable. Les services de contrôle économique et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré durant les huit premiers mois de l’année en cours 136.983 infractions ainsi que l’établissement de 122.252 procès-verbaux.
Des mesures administratives conservatoires ont été prises par les services de contrôle, consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,288 milliard de dinars et la proposition de fermeture de 12.058 locaux commerciaux. Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros.
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, 30 individus ont été poursuivis à travers 8 wilayas dans des affaires de spéculation illicite. Il s’agit des wilayas de Boumerdes, Djelfa, Tébessa, El Taref, Ouargla, Tamanrasset, Sétif, et Souk Ahras. 25 personnes ont été placées en détention provisoire en sus de 4 individus placés sous contrôle judiciaire et la mise en liberté d’un autre individu.
B. T.
