Condamné à une peine de prison de 18 mois dont six mois de prison ferme et une année de prison avec sursis par le Tribunal de Sidi M’hamed pour infraction à la législation relative au mouvement des capitaux et surfactuation lors d’une opération d’importation, l’homme d’affaires, Issad Rebrab sort de prison ce mercredi.
Après un procès qui a duré plus d’une journée, le tribunal a condamné aux premières heures du jour le propriétaire du groupe « Cevital » à 18 mois de prison dont six mois de prison ferme et une année de prison avec sursis » pour infraction à la réglementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l’étranger, surfacturation lors d’une opération d’importation et faux et usage de faux.
Le même tribunal a condamné M. Rebrab, qui se trouve en détention préventive depuis le mois d’avril dernier, à une amende de 1.383.135.000 DA.
Deux autres entreprises étaient également poursuivies dans cette affaire en tant que personnes morales pour « infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger », « faux et usage de faux » et « fausse déclaration douanière ».
Il s’agit « d’Evcon », une filiale du groupe Cevital, propriété de l’homme d’affaires qui a importé les équipements de purification d’eau utilisant l’intelligence artificielle et de l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF).
Le tribunal a condamné l’entreprise Evcon à une amende de 2.766.000.000 DA au lieu de la saisie des machines. Le tribunal a également condamné l’établissement bancaire The Housing Bank for trade and finance (HBTF) à une amende de 3.168.578.000 DA.
La présidente du tribunal a indiqué lors de l’interrogatoire des accusés que « l’expertise des factures gonflées a révélé que la valeur réelle de ces équipements est de 98. 983.000 DA et a révélé un écart de 691.576.630 DA entre la valeur réelle des équipements en question et le montant déclaré ».
R. N.
