Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville compte introduire de nouvelles modifications sur la formule Logement promotionnel aidé (LPA), consacrant davantage de centralisation en matière de prise de décision, a indiqué jeudi à Alger le ministre du secteur, Mohamed Tarek Belaribi.
Lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, M. Belaribi a précisé que « le secteur se dirige vers l’introduction de nouvelles modifications consacrant davantage de centralisation en matière de prise de décision, ce qui permet au secteur de régler confortablement les dossiers de cette formule de logement ».
Ces amendements, ajoute-t-il, « permettront au secteur de pallier les difficultés et de prendre les décisions idoines pour réaliser un progrès en la matière, d’autant plus que la loi de finances 2023, présentée pour débat et adoption, prévoit un programme de 225.000 logements, dont 30.000 unités relevant de la formule LPA ».
Le ministre s’exprimait en réponse à une question du député Belkacem Kaddour Benattia (Mouvement El-Bina), faisant savoir qu’en vertu de ces nouvelle s modifications, la répartition des quotas sur les wilayas sera tributaire de leur capacité à fournir l’assiette foncière pour la réalisation du programme.
Dans le même sillage, M. Belaribi a indiqué que les prérogatives de répartition des quotas dans la wilaya seront confiées au wali qui définit les priorités.
A une question du député Mouloud Habnassi (Front El-Moustakbal) sur la possibilité de revoir la valeur du revenu mensuel déterminé pour accéder à la formule Logement public locatif (social), le ministre a affirmé que cette question « n’est pas actuellement à l’ordre du jour », mais elle pourra être abordée à l’avenir, en fonction des variables socioéconomiques et après réalisation des études nécessaires.
Il a également souligné que la révision du plafond salarial fixé pour l’obtention d’un logement social (24.000 DA) entraînera nécessairement une modification du plafond pour toutes les autres formules.
Dans le même sillage, il a fait savoir que son département ministériel s’attelait à la révision du décret fixant les conditions d’octroi des logements sociaux, en vue de durcir les procédures de distribution et de réprimer la fraude, afin que seuls les catégories défavorisés et démunies puissent en bénéficier.
En réponse à la question du député Hicham Benhadad (Mouvement de la société pour la paix) sur les projets d’habitat à Oran, M. Belaribi a rappelé que 14.000 logements avaient été distribués dans la wilaya en 2021, en sus de plus 30.000 logements du programme location-vente AADL.
Concernant les souscripteurs ayant payé la première tranche à partir de mars 2021 (dépositaires de recours), le ministre a précisé que la libération de la deuxième tranche est inhérente au lancement effectif des travaux dans les chantiers, rappelant l’affectation de 3000 logements dans le cadre de la loi de finances 2021, distribués en deux quotas et dont l’assiette a été choisie pour leur réalisation.
S’agissant des souscripteurs décédés, le ministre a précisé que « les dossiers ne peuvent être légués » en vertu du décret exécutif 05-01 prévoyant la régularisation des dossiers des souscripteurs décédés ayant versé la première tranche conformément aux dispositions de la charia islamique.
