Les résultats provisoires des élections locales, organisées samedi, seront dévoilés au cours de la semaine, en attendant la publication des résultats définitifs à l’expiration des délais de recours prévus par la loi organique portant régime électoral, a affirmé le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi.
Selon l’article 185 de l’ordonnance 21-01 du 10 mars 2021 relative au régime électoral, « la commission électorale de wilaya, centralise et consolide les résultats enregistrés et transmis par les commissions électorales communales » et procède, par la suite, au dépôt des « procès verbaux des résultats accompagnés des réclamations, auprès du secrétariat de la délégation de wilaya de l’ANIE dans un délai maximal de quatre-vingt seize (96) heures, à compter de la date de clôture du scrutin ».
Conformément à cet article, le Président de l’ANIE peut, le cas échéant, proroger le délai de quarante-huit (48) heures, au maximum.
La loi électorale souligne, dans ce contexte, que les réclamations des électeurs pour les élections des membres des assemblées populaires communales et de wilayas sont consignées au procès-verbal du bureau de vote où l’électeur a exprimé son suffrage.
« Ces réclamations sont transmises avec le procès-verbal à la commission électorale de wilaya », précise encore la loi.
La délégation de wilaya de l’Autorité indépendante est appelée à statuer sur les réclamations, prévoit l’article 186 de la loi électorale qui désigne également le coordinateur de cette instance pour « proclamer les résultats provisoires des élections des assemblées communales et de wilayas dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de réception des procès-verbaux de la commission électorale de wilaya par la délégation de wilaya de l’autorité indépendante ».
Néanmoins, ce délai peut, en cas de besoin, être prorogé de vingt quatre (24) heures par décision du coordinateur de la délégation de wilaya de l’Autorité indépendante.
A ce titre, la loi accorde à toute liste de candidats aux élections des assemblées populaires communales et de wilayas, à tout candidat et tout parti participant aux élections la possibilité de « contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de quarante-huit (48) heures qui suit la proclamation des résultats provisoires ».
Le tribunal administratif doit, dans ce cas, « statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date de recours ».
Détaillant la procédure de recours, l’article 186 de la loi électorale stipule que « le jugement du tribunal administratif est susceptible d’appel dans un délai de trois (3) jours francs, devant le tribunal administratif d’appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement ».
Ce tribunal doit, conformément à la loi, « statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d’introduction de l’appel ».
A ce titre, la loi souligne que « l’arrêt du tribunal administratif d’appel n’est susceptible d’aucune voie de recours ».
Selon la loi électorale, « sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des assemblées populaires communales et de wilayas à l’expiration des délais de recours prévus ».
En cas de recours juridictionnels, « les résultats deviennent définitifs après le prononcé du jugement », est-il énoncé dans la loi qui prévoit également que dans les deux cas, « les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de la wilaya de l’Autorité indépendante » et que « les résultats définitifs sont insusceptibles de recours ».
Pour rappel, le taux de participation national au scrutin de l’élection des membres des Assemblées populaires communales (APC) a atteint 35,97% et 34,39% pour l’élection des Assemblées populaires de wilaya (APW) à la clôture du scrutin à 20h00, selon les données dévoilées samedi soir par l’ANIE.
Un total de 23.717.479 électeurs ont été appelés à élire leurs représentants parmi les 115.230 candidats pour les APC et 18.993 candidats pour les APW.
