Les dossiers de six nouvelles affaires de corruption impliquant notamment d’anciens ministres jouissant du privilège de juridiction, à l’instar de l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des anciens ministres de l’Energie et de la Poste et des télécommunications, respectivement Chakib Khelil et Imane-Houda Feraoun, ont été transmis aux conseillers instructeurs près la Cour suprême, a indiqué mercredi le Procureur général près ladite juridiction dans un communiqué.
« Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, des dossiers ayant fait l’objet d’ordonnances d’incompétence ratione personae ont été transmis par la Cour de justice d’Alger à la Cour suprême, car impliquant des personnes jouissant du privilège de juridiction.
Les dossiers ont été transmis aux conseillers instructeurs », précise-t-on de même source. La première affaire concerne la société « SNC LAVALIN » dans laquelle Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines, Bouterfa Noureddine, PDG de la Sonelgaz, un ancien ministre et d’autres co-accusés » poursuivis pour « acceptation, de façon directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions » et « octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d’accords, de marchés et d’avenants, contraires aux dispositions législatives et règlementaires, à l’occasion de la préparation et de l’entame de négociations pour la conclusion et l’exécution de marchés publics et de contrats au nom de l’Etat et des institutions publiques économiques ».
Plusieurs charges ont été retenues à l’encontre des accusés, dont « dilapidation de deniers publics, exploitation de l’influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges, abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantage, perception directe ou indirecte de bénéfices des contrats, des appels d’offres et de marchés conclus par la société qu’il gère ou dirige ».
Il s’agit aussi de charges de « blanchiment de fonds et de revenus criminels issus de la corruption » et « transfert de biens et de fonds issus de revenus criminels dans le but d’en dissimuler l’origine illicite, et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels ».
La deuxième affaire concerne la société « Batigec » dans laquelle « Temmar Hamid, ancien ministre des Participations et de la promotion de l’investissement, Mohamed Benmeradi, directeur général du Domaine national et d’autres co-accusés », sont poursuivis pour « conclusion de contrats contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en vue d’accorder d’indus avantages à autrui, dilapidation de derniers publics et leur utilisation illicite à son profit ou au profit d’autrui ou d’une autre entité, exonération ou abattement illégal d’impôts et taxes , abus de fonction et négligence manifeste entrainant la perte de deniers publics ».
Impliquant « Khelil Chakib Mohamed, ancien ministre de l’Energie et des mines et d’autres co-accusés », la troisième affaire concerne la société « Brown and Root Condor (BRC) », a indiqué la même source, précisant que les charges retenues contre les accusés sont « la conclusion de contrats contraires aux dispositions législatives et règlementaires, détournement, dilapidation et usage illégal de deniers publics et bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents d’instances pour augmenter les prix, outre le bénéfice injustifié d’exonérations et d’abattements dans les taxes et impôts ».
La quatrième affaire concerne le complexe de Corso, dans laquelle sont accusés « Tamazirt Djamila épouse Ikhtache ancienne ministre de l’Industrie et des Mines et d’autres co-accusés », pour « abus de pouvoir volontaire à l’effet d’accorder d’indus privilèges en violation des lois et réglementations, octroi d’avantages indus lors de la passation de marchés publics, dilapidation volontaire et détournement de deniers publics dans le cadre de l’exercice des fonctions, trafic d’influence, conflit d’intérêts, fausse déclaration des biens, blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption ».
La cinquième affaire concerne le dossier de Metidji Hocine Mansour, et dans laquelle sont accusés » Sellal Abdelmalek, ancien Premier ministre, Rahiel Mustapha Karim, ancien ministre directeur du cabinet du Premier ministre et d’autres co-accusés », pour « octroi d’indus avantage à autrui, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, trafic d’influence et participation au financement occulte de la campagne électorale ».
La sixième et dernière affaire est liée à Algérie Télécom (AT), dans laquelle sont accusés, Faraoun Houda-Imane, ex-ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, et d’autres co-accusés pour » infractions aux dispositions législatives et réglementaires, par l’octroi d’indus avantages à autrui lors de la passation de marchés publics, dilapidation de deniers publics et abus de fonction ».
R. N.
