L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, lundi, le lancement le 7 octobre de la campagne de sensibilisation en prévision du référendum sur la révision constitutionnelle.
« En application des dispositions de la loi organique 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée, ainsi que celles de la loi organique 19-07 du 14 septembre 2019 relative à l’ANIE, l’opération de sensibilisation en matière d’élection et la diffusion de la culture électorale figurent parmi les prérogatives de l’ANIE », précise la même source.
Cette campagne en matière de consultation référendaire sur le projet de révision constitutionnelle, qui durera jusqu’au 28 octobre, sera « conforme aux critères mis en place par l’ANIE et à la législation et l’organisation en vigueur ».
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Dans le cadre de la consultation référendaire sur la révision constitutionnelle, la décision du 28 septembre 2020 rendue par le président de l’ANIE « a fixé les règles de la campagne de sensibilisation comme suit:
– La campagne de sensibilisation sera ouverte le 7 octobre 2020 à partir de 08:00 et prendra fin le 28 octobre 2020 à minuit.
La campagne électorale est animée par les parties suivantes:
1- Le staff gouvernemental qui doit transmettre le programme de la campagne électorale au président de l’ANIE
2- Les partis politiques disposant d’un groupe parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ou de 10 sièges entre les deux chambres du parlement ou des sièges au sein des Assemblées populaire locales dans au moins 25 wilayas.
3- Les associations nationales jouissant d’une représentation effective au moins au niveau de 25 wilayas.
4- Les personnalités politiques.
Pour animer la campagne électorale, les partis politiques et les associations nationales doivent présenter à l’ANIE une demande étayée de documents justificatifs et d’un résumé sur les axes d’intervention et ce dans un délai de 5 jours au moins avant le lancement de la campagne électorale », souligne le communiqué, ajoutant que « l’ANIE procédera en coordination avec l’ARAV à la définition du temps de parole réservé aux intervenants dans les médias audiovisuels publics ».
Outre les modalités de publicité prévues par la loi organique relative au régime électoral, « la campagne électorale peut-être menée dans le cadre de la consultation référendaire sur la révision constitutionnelle par voie d’affichage, de distribution de dépliants, de correspondances et de tous les moyens écrits ou électroniques. Les espaces réservés à la publicité sont définis par arrêté du coordinateur du délégué de wilaya de l’ANIE, tandis qu’à l’étranger l’affichage se fait aux sièges des représentations diplomatiques et consulaires ».
« L’opération de sensibilisation et la campagne électorale, qu’il s’agisse de médias audiovisuels ou par affichage, les moyens écrits ou électroniques sont soumis à une habilitation préalable de l’ANIE étant chargée exclusivement de la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision des élections et des référendums. A ce titre, tous les intervenants de la campagne électorale sont tenus de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
R. N.
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