Le procureur de la République prés le Tribunal de Koléa (Tipasa), a requis, lundi, une peine de trois ans de prison ferme contre Karim Tabou, porte-parole officiel de l’Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), accusé d’ « atteinte au moral de l’armée ».
Le représentant du parquet a, également, requis une amende de 100.000 DA, considérant que les déclarations de l’accusé, en mai 2019, « étaient dangereuses et destinées à l’opinion publique nationale avec toutes ses composantes dans un contexte politique sensible traversé par l’Algérie ».
Il a, aussi, assuré que le procès et le réquisitoire « sont fondés sur des faits dangereux, loin de toute surenchère » et que « l’accusé sera jugé sur ces faits », a-t-il insisté.
Pour sa part, l’accusé Karim Tabou a plaidé son « innocence », affirmant qu’il accepte toutes les accusations à l’exception, a-t-il dit, d' »atteinte à la défense nationale, menace de l’unité nationale et atteinte au moral de l’armée ». « Je suis un militant politique et je me fixe des limites morales, dont notamment ne pas toucher à l’Institution militaire », qui est « comme une couronne sur nos têtes », a soutenu Karim Tabou.
Il a ajouté qu’en sa qualité de militant politique il a « le droit de critiquer la performance de toute institution se présentant dans le domaine politique ».
La défense de l’accusé avait demandé, dans la forme, la nullité des procédures de poursuite judiciaire et du procès d’aujourd’hui, eu égard au fait qu’il a été déjà jugé dans cette affaire, outre une requête pour la nullité de la mesure de mise sous contrôle judiciaire.
La présidente de la chambre correctionnelle du tribunal de Koléa a déclaré, pour sa part, que le procès d’aujourd’hui fait office de dernière instruction judiciaire avant la prononciation du verdict. Elle a, en outre, rejeté la requête de la défense relative à la nullité des mesures, tout en acceptant la requête relative à la non constitutionnalité des articles 74 et 79 du code de procédures pénales sur lesquels s’est appuyé le parquet pour poursuivre Karim Tabou, avant son interrogatoire et la vérification de ses déclarations consignées dans l’acte de renvoi émis par la chambre d’accusation.
Une requête sera introduite par le tribunal de Koléa pour présenter cette question juridique (article 74 et 79 du code de procédures pénales) à la Cour suprême, afin d’être exposée devant le Conseil constitutionnel, pour examiner la conformité des deux articles à la Constitution.
Le procès de Karim Tabou a été reporté pour sept fois consécutives, dont une grande partie sur la demande de la défense, au moment où un report du procès a été également, prononcé par le tribunal, en raison des mesures de prévention contre le nouveau coronavirus, prises par le ministère de tutelle.
R. N.
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