La campagne référendaire sur le projet d’amendement de la Constitution, soumis à référendum populaire le 1er novembre prochain, débute mercredi sous le slogan « Novembre 1954: la libération, Novembre 2020 : le changement ».
Cette campagne pour laquelle toutes les conditions de « transparence et impartialité » ont été réunies, sera marquée par des actions de sensibilisation sur l’importance de cette consultation populaire devant jeter les bases d’un « Etat moderne au service du citoyen ».
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, le 28 septembre dernier, le lancement le 7 octobre d’une campagne de sensibilisation en prévision du référendum sur l’amendement de la Constitution et publié un arrêté fixant les règles de la campagne référendaire, en application de la loi organique relative au régime électoral.
Ces règles disposent, notamment, que la campagne sera animée par le staff gouvernemental, les partis politiques disposant d’un groupe parlementaire au niveau des deux chambres du Parlement ou de 10 sièges au sein des deux chambres du Parlement, ou des sièges au sein des Assemblées populaires locales dans au moins 25 wilayas.
Sont également habilités à animer la campagne référendaire, les associations nationales jouissant d’une représentation effective au moins au niveau de 25 wilayas et les personnalités politiques.
Le temps de parole réservé aux intervenants dans les médias audiovisuels publics a été défini par l’ANIE, en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audio-visuel (ARAV).
La campagne référendaire peut-être menée, aussi, par voie d’affichage, de distribution de dépliants, de correspondances et de tous les moyens écrits ou électroniques. A l’étranger, l’affichage se fait aux sièges des représentations diplomatiques et consulaires.
L’opération de sensibilisation et la campagne référendaire, qu’il s’agisse de médias audiovisuels ou par affichage, les moyens écrits ou électroniques sont soumis à une habilitation préalable de l’ANIE étant chargée exclusivement de la préparation, l’organisation, la gestion et la supervision des élections et des référendums. A ce titre, « tous les intervenants de la campagne référendaire sont tenus de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a indiqué lundi dernier que les moyens matériels et logistiques nécessaires ont été mobilisés pour que le référendum se déroule « dans la sérénité et la régularité ».
M. Charfi a précisé qu’un réseau de visioconférence a été mis en place à cette occasion et permettra une « plus grande réactivité et une prise en charge immédiate à d’éventuels problèmes qui peuvent se poser le jour du scrutin ».
Il a souligné que les créneaux d’expression « seront ouverts à ceux qui sont pour et à ceux qui sont contre le projet d’amendement de la Constitution », affirmant que cette démarche « reflète la nouvelle dynamique entamée depuis l’élection présidentielle du 12 décembre 2019 pour la consécration de « l’Algérie nouvelle qui est déjà en marche ».
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait signé le 15 septembre le décret portant convocation du corps électoral pour le référendum sur l’amendement de la Constitution, honorant ainsi l’un de ses principaux engagements politiques.
Le même décret présidentiel a fixé la date de la révision exceptionnelle des listes électorales au 20 septembre pour une durée de huit jours.
Le président de l’ANIE a indiqué récemment que le corps électoral compte actuellement 24.111.081 électeurs, estimant qu’il enregistrera, après révision, entre 500.000 à 600.000 nouveaux inscrits, ajoutant que le nombre de citoyens enregistrés via la plate-forme numérique a atteint 58.628 inscrits, alors que 33.280 autres ont été radiés des listes électorales.
Le projet de l’amendement de la Constitution, élaboré par un groupe d’experts en Droit constitutionnel, sur la base de 5.018 propositions d’amendement émanant de différentes franges de la société, de personnalités nationales et de forces politiques, a été adopté le 6 septembre en Conseil des ministres, avant de recevoir l’approbation des deux chambres du Parlement, successivement le 10 et le 12 du même mois.
Lors de ce Conseil des ministres, le chef de l’Etat a affirmé que le projet d’amendement constitutionnel « s’inscrit en droite ligne des exigences de l’édification de l’Etat moderne et répond aux revendications du Hirak populaire authentique béni », soulignant avoir veillé à ce que la Constitution, dans sa nouvelle mouture, soit « le plus largement consensuelle », en dépit des entraves imposées par la crise sanitaire du Covid-19.
Elu le 12 décembre 2019 à la magistrature suprême, le président Tebboune avait indiqué, lors de sa prestation de serment, que les principaux contours de l’amendement de la Constitution, pour laquelle il s’était engagé durant la campagne électorale, porteront sur la limitation du renouvellement du mandat présidentiel à une seule fois, la réduction des prérogatives du président de la République, pour prévenir les dérives autocratiques, et la séparation et l’équilibre des pouvoirs.
Le projet d’amendement de la Constitution comprend six axes. Il s’agit des « droits fondamentaux et libertés publiques », du « renforcement de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », de « l’indépendance de la justice », de « la Cour constitutionnelle », de la « transparence, prévention et lutte contre la corruption » et de « l’Autorité nationale indépendante des élections ».
Dans un message adressé lundi aux participants à un colloque sur les grands axes de l’amendement constitutionnel, le président Tebboune a affirmé que le référendum sera suivi d’une révision du code électoral devant assurer « les garanties de régularité des élections pour la préservation de la volonté populaire, la suppression du système de quotas pour une égalité des chances, tant en termes de candidature que de vote, et l’émergence d’une nouvelle génération d’élus sur la scène politique ».
R. N.
