L’ancien diplomate algérien, Abdelaziz Rahabi a apporté sa contribution au débat sur l’avant-projet de Constitution qui a porté sur plusieurs questions, dont notamment celles concernant les mandats présidentiels et le rôle de l’armée. La contribution, rendue publique dimanche, porte essentiellement sur l’opportunité et le contexte du débat sur le projet, les propositions sur les principes généraux, la question de la réélection du président de la République ainsi que sur la représentation populaire dans les pouvoirs et de l’Etat de droit, et l’adaptation des forces armées aux processus de transformation des questions de maintien de l’ordre, de la paix et de la sécurité internationales.
Dans sa contribution, M. Rahabi s’est interrogé : « Sommes-nous aujourd’hui à un moment de rupture et/ou à un niveau de maturation historique de nature à nous permettre de faire un saut qualitatif ? « , tout en estimant qu' »il y a autant d’éléments positifs que d’éléments contraignants ». Il a souligné aussi que « la question qui se pose alors d’elle-même c’est celle de savoir si ce projet de loi suprême s’inscrit dans l’esprit de ses rédacteurs et de ses promoteurs dans la perspective de mettre l’Algérie en rapport avec le temps réel, de faire entrer le pays dans la modernité institutionnelle, de mettre les fondements d’un Etat de droit ou alors d’une opération de stabilisation d’un système politique ébranlé par le Hirak ».
Notant que le document soumis au débat « a le mérite de n’avoir pas cédé à la tentation populiste et aventurière des différents animateurs du débat sur l’identité », M. Rahabi a proposé la dénomination du pays dans la Constitution « Algérie » ou « République Algérienne » car, a-t-il expliqué, la dénomination actuelle (République Algérienne Démocratique et Populaire) est « le produit d’une réalité historique donnée, des rapports de forces du moment et de la conjoncture internationale marquée par la division idéologique du monde ».
« Notre pays s’accommoderait mieux d’une dénomination qui n’altérerait en rien son ordre politique ou moral, marquerait la période du début d’un nouvel ordre constitutionnel et valoriserait davantage son nom propre », a-t-il argué. Concernant la réélection du président de la République, M. Rahabi propose que le mandat présidentiel soit « unique et d’une durée de 6 ans ». Pour ce qui est de la représentation populaire dans les pouvoirs et de l’Etat de droit, M. Rahabi a fait remarquer que « le Conseil supérieur de la Magistrature ne peut être envisagé ni comme un prolongement de l’Exécutif ni comme un syndicat de magistrats mais comme une Autorité au service de la loi et du justiciable », proposant que les anciens présidents de la République fassent partie de la composante de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, il a plaidé, dans sa contribution, pour la suppression du Conseil de la nation. Pour l’adaptation des forces armées aux processus de transformation des questions de maintien de l’ordre, de la paix et de la sécurité internationales, l’ancien diplomate a estimé que l’adaptation aux nouvelles réalités internationales « requiert en conséquence un haut degré de maitrise et de professionnalisation des forces armées ».
« Les conflits ont changé de nature, de guerres classiques à guerres irrégulières, de guerre froide à conflits d’intérêt économique, pour aboutir aujourd’hui à une sorte d’administration internationale des zones de crises. La géopolitique, dans toute sa complexité, s’impose aujourd’hui de façon implacable aux Etats comme la représentation des rapports de puissance », a-t-il fait savoir, soulignant qu’ « à ce stade de l’état du monde, notre pays présente quelques particularités, des atouts et des contraintes ».
« Cette réalité géopolitique du pays confère certes des atouts mais réclame notamment, en raison du caractère transfrontalier des nouvelles menaces, une adaptation à de nouvelles missions de participation des troupes militaires dans des opérations humanitaires, d’observation et de paix qui ne sont pas prévues explicitement dans notre ordre constitutionnel », a ajouté M. Rahabi, soulignant que « ces opérations, du fait d’être soumises à la satisfaction de préalable institutionnel interne contraignant et à un mandat Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine ou de la Ligue des Etats Arabes, consacrent le principe du contrôle populaire sur les actions des forces armées hors des frontières nationales ».
R. N.
