L’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2020 débutera dimanche 1er mars et se poursuivra jusqu’au 31 mars, sans changement de tarifs par rapport à 2019, a indiqué la Direction Générale des Impôt (DGI).
«La DGI informe les propriétaires des véhicules, que la période légale d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2020, débutera dimanche 1er mars à 8h00 et prendra fin mardi 31 mars 2020 à 16h00», précise l’Administration fiscale, qui signale que «les tarifs des vignettes automobiles pour cette année restent inchangés».
Pour les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de trois ans, les tarifs varient de 2.000 DA (pour les moteurs Jusqu’à 6 CV) à 4.000 DA (De 7 CV à 9 CV) à 10.000 DA (De 10 CV et plus), indique la DGI. Pour les véhicules compris entre 3 ans et 6 ans d’âge, les tarifs de la vignette sont fixés respectivement à 1.500 DA, 3.000 DA et 6.000 DA.
Les véhicules compris entre 6 ans et 10 ans d’âge sont soumis à une vignette dont les tarifs sont respectivement de 1.000 DA, 2.000 DA et 4.000 DA. Quant aux véhicules de plus de 10 ans d’âge, ils sont soumis à une vignette à 500 DA,1.500 DA et 3.000 DA.
Concernant les véhicules utilitaires et d’exploitation, le prix de la vignette varie entre 6.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA pour les véhicules de moins de (5) ans d’âge, et entre 3.000 DA, 5.000 DA et 8.000 DA pour les Véhicules de (5) ans d’âge et plus.
S’agissant des véhicules de transport en commun de voyageurs, les tarifs sont fixés à 5.000 DA, 8.000 DA, 12.000 DA et 18.000 DA selon le nombre de siège du véhicule pour ce qui est des moins de cinq ans, et à 3.000 DA, 4.000 DA, 6.000 DA et 9.000 DA pour les véhicules de cinq ans et plus.
Pour ce qui est des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, le tarif de la vignette est fixé à 500 DA pour les véhicules de tourisme et à 3.000 Da pour les véhicules utilitaires.
Sont exemptés de la vignette les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l’Etat et aux Collectivités Locales (communes – wilayas), les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel sanitaires et les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie.
Les véhicules équipés destinés aux handicapés ainsi que les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ou gaz naturel ou carburant GNC sont également exemptés de la vignette, rappelle la DGI. Les tracteurs et autres engins agricoles, les véhicules à moins de quatre (04) roues (motocyclettes, vélomoteurs,..), les engins de travaux publics et les remorques ne sont pas concernés par la vignette, selon la même source.
L’acquittement des vignettes automobiles, disponibles auprès des recettes des Impôts et des bureaux de poste, concernent les propriétaires de véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs, précise la DGI.
«Tous les moyens sont mobilisés pour que cette opération se déroule dans de meilleurs conditions», affirme la même source. Afin d’éviter les chaines d’attentes devant les points de vente des vignettes, la Direction des Impôts invite les propriétaires des véhicules à ne pas attendre les derniers moments pour s’acquitter de cette obligation.
«Toute vignette achetée et non conforme au tarif légal, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée d’une amende de 100 %», signale la DGI qui invite les automobilistes de s’assurer du tarif légal de la vignette avant son acquisition.
Par ailleurs, la DGI précise que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de carte d’immatriculation (carte grise), et que, par conséquent, «la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national». S’agissant des véhicules utilitaires, le tarif des vignettes est fixé selon le Poids Total en Charge (PTC) et non pas selon la charge utile(CU).
L’Administration fiscale signale enfin qu’en vertu des dispositions de l’article 308 du Code du Timbre, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale, égale à 50 % du montant de la vignette. Pour rappel, la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.
R. N.
