Le Conseil constitutionnel a reçu les recours de neuf postulants à la candidature pour la présidentielle du 12 décembre suite au rejet par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de leurs dossiers, a indiqué mardi le président du Conseil Kamel Feniche.
S’exprimant dans une déclaration à la Télévision nationale, M. Feniche a indiqué que neufs candidats à la candidature à la présidentielle ont déposé des recours auprès du Conseil suite au rejet de leurs dossiers par l’ANIE. Il s’agit de Belkacem Sahli, Fares Mesdour, Raouf Aeib, Kherchi Neoui, Ali Sekouri, Mohamed Dif, Abdelhakim Hemadi, El Abadi Bel Abbès et Mohamed Bouhana, a poursuivi M.Feniche.
Dans ce contexte, le président du Conseil constitutionnel a précisé que l’étude des recours sera lancée à compter d’aujourd’hui et durera sept jours, conformément à la loi, soulignant que les missions du Conseil garantissent le droit aux postulants à l’élection présidentielle d’introduire des recours lorsque leurs dossiers sont rejetés. Il a affirmé, en outre, que les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des recours déposés par les postulants à la candidature à la magistrature suprême sont «irrévocables et sans appel».
«Lesdites décisions seront publiées dans le Journal officiel et appliquées par les autorités administratives et judiciaires», a-t-il, également, fait savoir. Le candidat à la présidentielle dont le dossier n’a pas été validé par l’ANIE a la possibilité d’introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel dans les 48 heures qui suivent l’heure de la notification par l’instance.
L’ANIE transmet au Conseil Constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas 24 heures à compter de la date de l’annonce de ses décisions. Selon la délibération du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le règlement du 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, parue dans le Journal officiel (N 65), l’article 48 (modifié) dispose que «le Conseil constitutionnel reçoit les décisions de l’Autorité nationale indépendante des élections relatives aux candidatures, accompagnées des dossiers de candidats, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de l’annonce de ces décisions. Elles sont déposées auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel contre récépissé».
R. N.
