Après l’annonce par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de la liste des cinq candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, le Conseil constitutionnel devra valider la liste définitive des candidats dans un délai de sept jours à partir de la date de transmission de la dernière décision.
En vertu de l’article 141, l’ANIE transmet au Conseil constitutionnel ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas 24 heures à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
Le Conseil constitutionnel devra valider, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai de 7 jours à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’ANIE. Il publiera également cette liste au Journal officiel.
En vertu du même article, l’ANIE est appelée à «statuer sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par décision dûment motivée dans un délai de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. la décision de l’ANIE est immédiatement notifiée à l’intéressé».
«En cas de rejet, le concerné peut éventuellement introduire un recours auprès du Conseil Constitutionnel, et ce, dans les 48 heures qui suivent l’heure de la notification», selon le même article.
Une fois la liste définitive publiée au journal officiel, le retrait du candidat n’est pas accepté. Selon l’article 144, «le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil Constitutionnel, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par le Conseil Constitutionnel ou en cas de décès de l’intéressé.
Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature qui ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin».
En cas de décès ou d’empêchement grave d’un candidat, après la validation de la liste des candidats par le Conseil Constitutionnel et sa publication au journal officiel, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze jours», prévoit le même article.
Les candidats à la présidentielle se préparent à entrer en compétition, notamment avec le lancement officiel de campagne électorale prévue le 17 novembre en cours, en vertu de l’article 173 de la loi organique relative au régime électoral qui stipule: «la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq jours avant la date du scrutin. Elle s’achève trois jours avant la date du scrutin».
«Lorsqu’un deuxième tour du scrutin est organisé, la campagne électorale des candidats au deuxième tour est ouverte douze (12) jours avant la date du scrutin et s’achève deux (02) jours avant la date du scrutin», ajoute le même article.
Le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, avait annoncé samedi, l’élaboration d’une «charte d’éthique des pratiques électorales» qui sera signée par l’ANIE, les candidats et la presse avant le début de la campagne électorale. Il avait annoncé également la présentation, la semaine prochaine, d’un exposé détaillé» sur le fichier électoral national.
L’ANIE avait annoncé que «cinq (5) dossiers de candidats à l’élection présidentielle du 12 décembre ont été acceptés», précisant qu’il s’agissait du Secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), Azzedine Mihoubi, du président du Mouvement El-Bina, Abdelkader Bengrina, de l’ancien Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, du président du parti Talaie El Houriyet, Ali Benflis, et du président du Front Al-Moustakbel, Abdelaziz Belaid.
Ces cinq candidats «remplissent toutes les conditions requises pour la candidature à la présidence de la République sur les 23 dossiers de postulants déposés.
