La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté dimanche au 3 avril prochain le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, de son fils et d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation relatifs, entre autres, au « détournement de fonciers agricoles » et d »abus de fonction ».
Il s’agit du 7ème report de ce procès en appel des accusés dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême. Report qui est dû à l’absence, pour des raisons de santé, de l’accusé principal, en l’occurrence Abdelghani Hamel. La Cour de justice a également rejeté, durant cette audience, la demande de la défense relative à la mise en liberté provisoire des accusés Mustapha Layadhi, ex wali de Tipasa, et de Salim Djai Djai, ex-chef de sûreté de la même wilaya, pour qu’ils puissent être jugés en qualité de prévenus libres.
Le procès en appel de cette affaire devra se dérouler avec une nouvelle composante judiciaire, en audience spéciale destinée exclusivement au jugement des accusés dans cette affaire programmée à la date suscitée afin d’éviter l’entrave du déroulement des audiences des autres affaires au niveau de cette juridiction.
Pour rappel, la même Cour avait rendu, le 4 juin 2020, son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel, et l’ex-wali de Tipasa, Moussa Ghelai, à douze ans (12 ans) de prison ferme. Elle a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader, et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction avait condamné, dans le cadre de la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L’ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel, cité dans cette affaire, a été acquitté. Selon l’arrêt de renvoi de cette affaire, les accusés sont poursuivis pour « détournement de foncier agricole », » dilapidation de bien publics », « abus de fonction », « trafic d’influence » et « bénéfice de pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison ».
R. N.
