La Chambre pénale près la Cour de justice de Boumerdes a reporté, mercredi, au 13 mars, le procès en appel de l’ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son fils et d’anciens walis, ainsi que d’ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont « détournement de fonciers agricoles » et « abus de fonctions ».
Il s’agit du 7ème report de ce procès en appel des accusés dans l’affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, et intervient en raison de l’absence de l’accusé principal, en l’occurrence Abdelghani Hamel et de l’accusé Mustapha Layadi pour des raisons de santé.
Le procès en appel de cette affaire devra se dérouler « avec une nouvelle composante judiciaire en audience spéciale destinée exclusivement au procès des accusés dans cette affaire, programmée à la date citée afin d’éviter l’entrave du déroulement des audiences du procès dans d’autres affaires au niveau de cette juridiction, comme l’a annoncé la présidente de la chambre pénale ».
Pour rappel, le même tribunal avait rendu, le 4 juin 2020, son verdict dans cette affaire, en condamnant l’ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l’ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme.
Il a, également, confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l’ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction avait condamné, dans le cadre de la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l’ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l’ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l’ancien directeur de l’Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l’ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l’investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L’ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel, cité dans cette affaire, a été acquitté. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « abus de fonction », « trafic d’influence », et « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat à l’effet d’augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison ».
R. N.
