L’annulation des accords de pêche et de l’agriculture entre le Maroc et l’Union européenne étendus au Sahara Occidental, prononcée mercredi par le Tribunal de l’Union européenne, est une victoire triomphale du peuple Sahraoui devant la justice européenne, a déclaré le Front Polisario dans un communiqué.
« Victoire triomphale du peuple Sahraoui devant la justice européenne ce mercredi 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts historiques pour la cause sahraouie », s’est réjouit le Front Polisario dans sa première réaction à la décision du Tribunal européen.
« D’abord, le Tribunal juge que le Front Polisario est le représentant du peuple Sahraoui qui, par conséquent, dispose de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles », se réjouit la représentation du Front Polisario à Bruxelles. Et » Sur le fond, le Tribunal annule les nouveaux accords UE-Maroc car ils ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement », explique-t-elle.
» En particulier, le Tribunal relève que, pour que le consentement soit valide, il doit être libre et authentique, ce qui est le critère fondamental du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, en application du droit de la décolonisation », explique le Front Polisario. Dans ce cadre, le Tribunal souligne que des soi-disant « consultations » avec les » populations concernées » ne peuvent en aucun cas remplacer le consentement du peuple Sahraoui, qui constitue un » peuple » à part égal des autres peuples en droit international, ajoute le Polisario dans sa déclaration écrite. De même, le Tribunal écarte définitivement l’argument fallacieux des bénéfices, qui ne peut pas substituer l’exigence incontournable du consentement.
Deuxièmement, la Cour avait jugé que le peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, constitue un sujet tiers aux relations UE-Maroc, dont le consentement s’impose pour tout accord international applicable au Sahara occidental, indépendamment des bénéfices allégués », se félicite la représentation sahraouie. Par ses deux arrêts rendus aujourd’hui, dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour, le Tribunal de l’Union européenne renforce et consolide les acquis de l’arrêt de 2016.
Dans son arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne avait posé deux acquis. Premièrement, la Cour a rappelé que, en vertu du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, le Sahara occidental dispose d’un statut séparé et distinct vis-à-vis du Royaume du Maroc, rejetant les prétentions expansionnistes de l’occupant.
» L’arrêt de la Cour de 2016 était très clair, mais la Commission européenne a choisi le passage en force. Par ses arrêts, le Tribunal rappelle aux dirigeants européens que personne n’est au-dessus des lois. Le respect de l’Etat de droit et du droit international s’impose à tous car ils sont la condition de la paix dans le monde », a déclaré Oubi Bouchraya, membre du Secrétariat national du Front Polisario, chargé de l’Europe et l’Union européenne, cité dans le communiqué. » Nous appelons donc les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du Tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara occidental », a-t-il ajouté.
R. I.
