Plusieurs mesures pour combattre l’informel à travers notamment des outils visant son intégration dans le circuit légal sont envisagées dans le Plan d’action du gouvernement pour la mise en œuvre du Programme du président de la République.
Ce plan, dont l’APS détient une copie, prévoit la mise en place d’outils nécessaires à l’évaluation de l’étendue des activités informelles dans le secteur économique et au recensement des contribuables potentiels. Ceci permettra, selon le document, l’évaluation des pertes fiscales engendrées par les activités informelles en vue de les ramener ces vers les circuits légaux de l’économie.
Le gouvernement s’engage, dans ce sens, à mettre en place des mesures d’intégration, d’incitation et de contrôle, devant contribuer au transfert de l’activité informelle vers le secteur formel.
La récupération des fonds disponibles dans le marché informel, pour les réintégrer dans le circuit officiel, constitue parmi les objectifs assignés à ce Plan d’action prévoyant aussi la mise en place de mécanismes appropriés de commercialisation comme la libre vente à travers des associations spécialisées.
Dans le but d’attirer les commerçants activant dans l’informel, le plan d’action du gouvernement envisage la création du statut de l’auto-entrepreneur, le soutien à l’emploi des jeunes et à la création de micro-entreprises ainsi qu’à l’encouragement des activités artisanales et d’art en plus du renforcement des actions de communication pour la vulgarisation des droits et garanties des contribuables.
De même, la procédure d’obtention du registre de commerce et l’affectation d’espaces encadrés pour l’exercice d’activités précédemment pratiquées dans l’informel (achat, revente, artisanat) seront davantage simplifiées, selon le document du gouvernement. Sur le plan fiscal, des mesures d’accompagnement et des dispositions de facilitation en matière de paiement de l’impôt, d’identification des secteurs à risque et des pratiques favorisant le développement du secteur informel sont prévues.
Le renforcement de la « fonction contrôle » à travers le développement de meilleures méthodes et instruments de collecte, de consolidation, de répartition et d’exploitation de l’information fiscale, sont d’autres actions à même de soutenir les efforts de lutte contre l’informel et son intégration dans le circuit formel.
Dans le même sillage, le gouvernement compte instaurer la mise en place d’instruments de coordination, de concertation et de contrôle mixte au niveau local et central (douanes, services du commerce, sécurité sociale), notamment à travers la mise en place d’interfaces permettant le croisement des bases de données.
A ce titre, les garanties accordées aux contribuables soumis au contrôle et le rôle des start-up, comme vecteur d’inclusion financière à travers l’e-paiement et l’e-commerce, seront renforcés. Adopté lundi en Conseil des ministres, le Plan d’action du gouvernement sera soumis prochainement aux débats et approbation du Parlement.
R. N.
